Saint-Ouen : la justice refuse la fusion des bailleurs HLM

Pour la justice, l’état à eu raison de s’opposer à la vente du patrimoine de l’office HLM de Saint-Ouen et ses 7 000 logements à la société d’économie mixte de Saint-Ouen (Semiso). C’est le jugement rendu le 26 octobre par le tribunal administratif de Montreuil.

Ce dernier a décidé de ne pas remettre en cause la décision de la ministre du Logement de l’époque, Emmanuelle Cosse, qui, en avril 2016, avait posé son veto à cette transaction chiffrée à 455 851 000 €. Principal grief avancé par le tribunal, « l’enrichissement des actionnaires privés » qui possèdent 15 % du capital de la Sémiso et dont le patrimoine va quadrupler dans la fusion avec l’Office HLM.

Le dernier mot revient à la justice, pourtant le Maire de Saint Ouen n’entend pas appliquer la décision de justice.

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